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2. Informations Hébergeur / Contenu
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Développeur : LENTREPRISE, 2 Rue de la Mabilais - 35000 RENNES.
3. Dispositions Générales
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4. Propriété intellectuelle et copyright
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7. Politique de confidentialité des données personnelles
7.1. Objet :
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d'informer la personne physique concernée sur les engagements et les mesures pris par LENTREPRISE afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.
7.2. Responsable de traitement :
LENTREPRISE a la qualité de « Responsable » du traitement des données collectées sur le présent site internet, tel que visé par l'article 3-I de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, du traitement des données à caractère personnel collectées ou exploitées dans le cadre de son activité.
7.3. Délégué à la protection des données :
Le Délégué à la protection des données (ou « DPO ») de LENTREPRISE est : M OGOR Adrien. Il aura pour mission de veiller au respect des dispositions de la règlementation sur la protection des données à caractère personnel et plus particulièrement au respect des droits des personnes concernées.
7.4. Bases juridiques des traitements :
LENTREPRISE garantit qu'elle se conformera : - à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; - au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; - à tout autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases juridiques : - l'intérêt légitime poursuivi par LENTREPRISE ;- le consentement ; - l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ; - le respect d'obligations légales et réglementaires.
7.5. Périmètre :
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de LENTREPRISE ainsi qu'à ses prestataires informatiques.
7.6. Durée de conservation :
LENTREPRISE ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
7.7. Mesures de sécurité :
LENTREPRISE prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données à caractère personnel qu'elle collectera. LENTREPRISE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement de données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées. Ainsi, LENTREPRISE a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises. LENTREPRISE détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l'utilisation de leurs postes de travail informatique. LENTREPRISE exige de ses prestataires de services informatiques qu'ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel. Elle s'assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l'altération des données, n'assurent pas d'opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.
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