EXPERT- CONSULTANT
En fiscalité : Métropolitaine et des DOM
Droit des affaires : sociétés, contrats, commercial, travail….
La création d’entreprise, ou d’organisme, le développement, les contrats,
En matière commerciale, et fiscale.
En cas de doute ou d’interrogation sur des situations, des projets, des stratégies.
j‘établi un rapport d’expertise motivé.
Médiation
Les contentieux judiciaires sont lourds, longs, coûteux et destructeurs pour les parties concernées.
La Médiation et l’Arbitrage sont des modes de résolution des conflits qui doivent éviter ces écueils.
Les tribunaux imposent aux professionnels de prouver une tentative amiable avant d’entamer une procédure.
Le médiateur est un facilitateur. Il n’est ni juge, ni l’avocat de l’un ou l’autre.
Il aide les parties de bonne foi à trouver ensemble une voie de sortie du conflit, lors de différends de toutes natures :
Entre deux ou plusieurs entreprises ; Entre entreprise(s) et des salarié(s) - syndicat(s).
Arbitrage
L’arbitre est un « juge » privé, personne reconnue qualifiée, choisie par les parties.
(pas de magistrat professionnel)
Deux types d’arbitrages : Le Tribunal arbitral et l’arbitre unique
Les entreprises ou les personnes parties concernées ont décidé ensemble préalablement
au différend ou lors de son apparition de s’adresser à un ou des arbitres.
La sentence arbitrale est applicable sauf fraude, abus ou erreur manifeste.
Formations pour le compte d'organismes publics ou privés et en direct.
Quelques exemples
Outre les formations d'actualité.
Droit des affaires : Les différents types de sociétés, Avantages et inconvénients de la SAS, SCI, ....Les contrats d'affaires, La transmission de l'entreprise. La déontologie de l'agent immobilier. Le droit à l'image. La propriété intellectuelle. La cession du fonds de commerce....
Fiscalité : La gestion fiscale de l'entreprise. Le contrôle fiscal et ses suites. La fiscalité de l'entreprise individuelle, en société commerciale. La fiscalité immobilière, points particuliers....
Conseil et contentieux en droit des affaires et fiscalité
Conseil en contentieux en droit des affaires et fiscalité
Vérification et suivi contentieux des contrôles de comptabilités et personnes dirigeantes.
Formation à la médiation
Droit public, et droit européen
Comptabilité et fiscalité française